16-12-2005, 07:50 PM
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Communiqué de la Ligue Odebi
La Ligue publie "Le DADvSI pour les nuls"
et le fait parvenir aux parlementaires
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La Ligue ODEBI vient de publier un document de synthèse présentant de façon simple et concrète les conséquences qu'aurait le projet de loi DADvSI sur l'accès à la culture ou sur l'économie française. Ce document dévoile aussi l'origine de ce projet de loi.
La Ligue invite donc tous les parlementaires à lire ce document d'une douzaine de pages : Dès qu'il s'agit de société de l'information, les projets de loi font référence à des domaines techniques peu connus. Qui plus est, leur rédaction est bien souvent peu compréhensible. Le "DADvSI pour les nuls" présente au contraire le problème de façon simple et concrète, expliquant ce que sont les dispositifs de contrôle d'usage, comment ces dispositifs peuvent empêcher les utilisateurs de lire un CD ou regarder un DVD qu'ils ont acheté... et comment ils risqueront désormais trois ans de prison et trois cent mille euros d'amende pour simplement avoir essayé de regarder un DVD qu'ils ont acheté.
Dans une deuxième partie, le "DADvSI pour les nuls" propose de prendre du recul, et de voir en quoi ce projet de loi français trouve en réalité son origine dans une loi américaine demandée par les industries culturelles américaines à l'administration Clinton en échange d'un soutien électoral. Cette perspective incitera sans doute à mieux prendre en compte les intérêts français lors de l'examen du projet de loi.
A l'heure où il est question de faire reconnaître les pétitions en ligne, la Ligue espère que les parlementaires sauront entendre les centaines d'acteurs (entreprises, syndicats, associations, partis politiques) et les dizaines de milliers de français qui ont signé la pétition EUCD.info contre ce projet de loi.
La Ligue invite les internautes à redoubler leurs efforts pour faire connaître et signer cette pétition : les 100.000 signatures devraient être atteintes avant l'examen du projet de loi. Une telle mobilisation est exceptionnelle en Europe, les élus ne pourront qu'en tenir compte.
liens :
Le DADvSI pour les nuls (version pdf)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf
Le DADvSI pour les nuls (version html)
http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.html
La pétition EUCD.info
http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2
La Ligue Odebi
http://www.odebi.org
{ It's like I swim in sound and the way it feels means everything for me }